Collectivités territoriales

ACTEURS. Les collectivités territoriales sont des acteurs méconnus de la solidarité, mais jouent néanmoins un rôle important : en 2010, 140 pays ont bénéficié de plus de 60,5 millions d'euros d’aide provenant de collectivités françaises.

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis : communes, départements, régions. Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales.

Trois critères sont à retenir :
•    elles disposent d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative;
•    elles détiennent des compétences propres, qui leur sont confiées par le Parlement ;
•   elles exercent un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus (Conseils municipal, général et régional). Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. 

Plus d’informations à ce sujet sur Vie-publique.fr

Et en chiffres ? En 2010, « plus de 4800 collectivités territoriales françaises [intervenaient] dans près de 140 pays pour un montant d'aide publique au développement de 60,5 millions d'euros »  d’après un rapport d'information de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.


Domaines d'intervention 

*Au niveau national, les compétences des collectivités territoriales sont définies par la loi, et sont différentes selon la collectivité en question. Dans le domaine de la solidarité, quelques-unes de leurs compétences sont :

  • pour les communes : enseignement primaire et scolarisation, logement, action sociale, culture, etc.
  • pour les départements : action sociale et sanitaire (loi du 22 juillet 1983), éducation (collèges),  culture, patrimoine, etc.
  • pour les régions : développement économique, aménagement du territoire et  développement durable, éducation (lycées), formation professionnelle, culture et santé, etc.

Plus d’informations à ce sujet sur Vie-publique.fr

*Au niveau international, les collectivités territoriales agissent dans le cadre de la coopération décentralisée pour contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

Qu’est-ce que la coopération décentralisée ?

Elle désigne des relations de long terme entre collectivités territoriales françaises et étrangères, formalisées par des conventions. Cette "coopération décentralisée" s’appuie sur la mobilisation des compétences des collectivités et sur l’implication des acteurs privés et publics des territoires. Les domaines d’action sont très variés : la formation, l’accès à l’enseignement, le commerce équitable, le développement durable, le développement touristique alternatif, la gouvernance locale, le renforcement institutionnel, la santé, etc.

En 2014, selon les chiffres de France Diplomatie du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international, on compte plus de 13 000 projets de coopération décentralisée, menés par près de 5 000 collectivités territoriales françaises avec plus de 10 000 collectivités partenaires de 145 pays. Par exemple, lorsqu’il y a des catastrophes naturelles ou conflits, un fonds de première urgence de la région Rhône-Alpes est destiné à accompagner financièrement les associations humanitaires qui sont mobilisées rapidement sur une action de terrain. En plus des partenariats de coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent aussi agir par le biais de versements de contributions à un État (fonds de concours) ou de subventions à des associations de solidarité internationale.

Les motivations de l’action internationale des collectivités territoriales sont d’ordre : politique (convergence), économique (promotion d’entreprises locales, intégration dans une politique de développement local), social (présence d’une forte communauté issue du pays concerné), humanitaire (réaction émotionnelle), historique (existence de liens anciens avec la collectivité affectée par une tragédie), etc.


La question de l'emploi

Tout comme pour l’Etat, il existe plusieurs statuts pour travailler dans une collectivité territoriale :

  • Fonctionnaire territorial : ce statut est accessible sur concours, en externe ou en interne, par exemple le concours d’attaché territorial.
  • Contractuel : à noter que les contrats ont une durée limitée dans le temps, avec une incitation à la fonctionnarisation.

D’autres opportunités existent pour travailler dans une collectivité locale, dans le cadre de la coopération décentralisée : une association, une école, une fondation, etc., en tant qu’agent de mise en œuvre de la politique et des programmes de la collectivité.


Quelques exemples

Ce sont des établissements publics tels que les mairies, les préfectures, les assemblées territoriales, le conseil de la métropole, général ou régional.

Voir aussi Cités Unies France, réseau de collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale

En savoir plus


Sur Internet​ 

A lire
  • Guide de la coopération décentralisée, 2ème édition, DGCID, DAECL/CNCD (La Documentation Française, 2006)